collectif ssig
28/01/2010 00:00:00 -
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les ser...... et dangereuse ». Des critiques jugées disproportionnées par Laurent Ghekière, du Collectif interassociatif Ssig.« Ce texte était une occasion de donner un cadre protecteur aux Ssig. Il était en conformité
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l......, une proposition de loi visant à exclure clairement les Ssig du champ de la directive européenne sera examinée le 21 janvier à l'Assemblée nationale. Une initiative saluée par le collectif Ssig (3) qui voit
06/03/2013 00:00:00 -
Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor...... primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême ! Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général (Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion
26/01/2012 00:00:00 -
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre...... des services sociaux, médico-sociaux et de santé », se félicite le collectif Ssig. Désormais, l'exemption de notification des aides d'État, réservée jusque-là aux seuls hôpitaux et logements sociaux, est élargie
09/02/2012 00:00:00 -
Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "r...... est aujourd'hui à la mise en application effective en France, estime le collectif Ssig. Qui dresse, à l'intention des pouvoirs publics, une série de priorités pour 2012. Dont l'instauration d'un comité de suivi
12/11/2009 00:00:00 -
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle socia...... sur le terrain de la diversité. Les services sociaux d'intérêt général (Ssig) en sont le reflet. On constate donc de grandes divergences sur le statut des opérateurs - qui peut être public, privé ou privé à but
31/03/2009 00:00:00 -
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « se......Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à
31/01/2008 00:00:00 -
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans u......Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux
31/03/2007 00:00:00 -
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affair...... et par les représentants du secteur rassemblés au sein du collectif Ssig-Fr (2). « Il s'agit d'éviter un impact indéterminé du droit communautaire sur les opérateurs de notre secteur, et par conséquent sur les usagers
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... la porte à l'adoption à court terme d'un cadre réglementaire permettant de clarifier les conditions de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Cette communication a suscité critiques
30/04/2009 00:00:00 -
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico......, le Collectif Ssig considère qu'il faut s'en tenir strictement à l'exclusion effective des services sociaux. « La difficulté opératoire de la transposition de cet article dans le droit interne ne peut être
03/11/2015 23:00:00 -
Accueillir, loger, accompagner : ce sont les trois missions des résidences sociales. Gilles Desrumau...... un processus qui est, avant tout, une démarche collective de progrès. De l’intérêt général Mais ces services rendus, pris dans une relation de service, se situent dans un contexte institutionnel et au sein
30/11/2008 00:00:00 -
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé...... nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) - membre du Collectif Ssig - a déjà bien avancé, grâce à une première grille d'analyse des régimes d'encadrement
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio...... et citoyen et soutenue par le Collectif Ssig (1). Afin de sécuriser les financements entre pouvoirs publics et associations, elle définissait un acte officiel de mandatement adapté aux associations sans but
05/12/2012 00:00:00 -
L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secte...... efficients, tout en favorisant l’amélioration de la qualité du service rendu et des moyens de solvabilisation des usagers. » Un texte très attendu, alors que le collectif de l’aide et des soins à domicile